Permis et urbanisme

Fosse septique et règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Q-2, r. 22

Ce règlement provincial touche toutes les propriétés qui ne sont pas raccordées à un système d’égout ou à un ouvrage d’assainissement collectif. Pourquoi assainir les eaux usées? Lorsqu'elles sont non traitées ou mal traitées, elles présentent un risque pour la santé publique, pour la contamination des eaux destinées à la consommation et pour les eaux superficielles, ainsi qu’une menace à l’équilibre écologique.

Ce sont les municipalités qui sont responsables de l’application de ce règlement. Par la délivrance de permis, elles s’assurent, entre autres, que les nouvelles constructions et les infrastructures faisant l'objet de travaux de rénovation soient conformes.

Afin d’éviter les rejets indésirables dans l’environnement, assurez-vous d’être conforme au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.

Pour plus d’informations sur ce règlement, vous pouvez consulter le Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées.

De plus, en cliquant sur ce lien, vous aurez également accès au règlement intégralement.

Veuillez noter qu’un permis est requis pour procéder à l’ajout ou au remplacement d’une installation septique.  À cet effet, une copie de vos plans et devis doit être acheminée au Service de l’urbanisme, des permis et de l’environnement pour que votre demande soit traitée.

  Formulaire de demande de permis

Abonnez-vous à notre bulletin municipal ou à nos avis publics.

Contactez-nous

215 rue Lessard, Sainte-Ursule (Québec) J0K 3M0.

Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h / 13 h 30 à 16 h 30

Vous êtes ici : Accueil Services aux citoyens Permis et urbanisme