Administration et taxation

Budget

Le processus budgétaire de la Paroisse débute à l’automne et se termine généralement à la mi-décembre par le dépôt du budget de l’année à venir.

Tout au long du processus, le Conseil municipal, la directrice générale, la trésorière, et les directeurs de services travaillent ensemble pour l’élaboration du budget de l’année à venir et ce, en fonction des orientations du conseil municipal.

Rapport financier

En vertu de l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le directeur général et secrétaire-trésorier (ou le trésorier) doit déposer, lors d’une séance du Conseil, le rapport financier et le rapport de l’auditeur indépendant. Par la suite, il doit le transmettre au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire sur les formulaires prescrits à cette fin.

La fin de l’exercice financier de l’ensemble des municipalités est le 31 décembre.

Discours du maire

Le maire fait un rapport sur la situation financière de la Paroisse au cours d’une séance du conseil au moins quatre semaines avant que le budget ne soit déposé devant le Conseil pour adoption. Ce rapport traite, entre autres, des éléments suivants :

  • Les derniers états financiers et le dernier rapport de l’auditeur indépendant ;
  • Les indications préliminaires aux états financiers de l’exercice en cours ;
  • Les orientations générales du budget de l’année à venir et du plan triennal ;
  • La liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $.

Évaluation foncière

Les évaluateurs de la MRC de Maskinongé sont responsables de la préparation et de la mise à jour de notre rôle d’évaluation.

Changement d’adresse

Vous possédez un ou des immeubles et vous désirez changer une ou des adresses de correspondance? Vous devez nous faire parvenir un avis détenant les informations suivantes :

  • Nom du propriétaire
  • Adresse de l’immeuble
  • Ancienne adresse de correspondance
  • Nouvelle adresse de correspondance
  • Téléphone du propriétaire
  • Courriel

L’avis peut être envoyé par la poste, par télécopie ou par courriel. Vous pouvez également vous présenter à nos bureaux pour nous aviser de ces changements. Notez bien que seul le propriétaire est autorisé à demander un ou des changements d’adresse.

Service de la trésorerie
215, rue Lessard
Sainte-Ursule (Québec) J0K 3M0
Téléphone : 819 228-4345, poste: 0
Télécopie : 819 228-8326
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nouveaux propriétaires

Droit sur les mutations immobilières (taxe de bienvenue)

Lors de l’achat d’une propriété ou d’un terrain, vous aurez à payer des droits de mutation. Les droits sur les mutations immobilières sont une taxe foncière directe qui s’applique lors du transfert d’un immeuble et qui est calculée en fonction de la valeur dudit transfert.

On appelle souvent cette taxe « taxe de bienvenue », car c’est le ministre Jean Bienvenue, alors ministre des Affaires municipales, qui instaura cette loi.

Comment calcule-t-on le montant du droit de mutation à payer ?

Le droit de mutation est calculé en fonction de la base d’imposition établie selon les taux suivants :

  • La base d’imposition qui n’excède pas 50 000 $ : 0,5 %
  • La base d’imposition qui excède 50 000 $, sans excéder 250 000 $ : 1,0 %
  • La base d’imposition qui excède 250 000 $ : 1,5 %

Le plus élévé

Cette base d’imposition est la plus élevée des montants suivants :

  • Le montant de la contrepartie fourni (le prix) pour le transfert de l’immeuble ;
  • La valeur inscrite au rôle d’évaluation multipliée par le facteur comparatif dudit rôle s’il n’est pas de 1 (appelée la valeur uniformisée).

Au Québec, toutes les municipalités sont tenues de percevoir des droits sur les mutations immobilières, c’est-à-dire, sur les transferts de propriété. Ces droits sont payables par l’acheteur, et ce, même s’il est ou a déjà été propriétaire d’un immeuble dans la même municipalité. La loi prévoit quelques cas d’exonération, par exemple, lorsque le transfert a lieu entre conjoints ou en ligne directe ascendante ou descendante (parents à enfants ou enfants aux parents) ou, à certaines conditions, entre un actionnaire et sa compagnie, etc.

Le compte est payable en un seul versement exigible, par la Paroisse, dans les 30 jours de la facturation.

Compte de taxes

La Paroisse envoie les comptes de taxes annuellement vers la fin janvier. Il est à noter que la Paroisse ne retourne pas de comptes de taxes aux nouveaux propriétaires lors de l’acquisition. Il est de votre responsabilité de faire la demande au vendeur pour obtenir la copie du compte pour pouvoir acquitter les versements restants s’il y a lieu.

En tant que nouveau propriétaire, vous êtes peut-être admissible à une mesure incitative. Veuillez consulter la section Mesures incitatives pour en savoir plus.

Abonnez-vous à notre bulletin municipal ou à nos avis publics.

Contactez-nous

215 rue Lessard, Sainte-Ursule (Québec) J0K 3M0.

Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h / 13 h 30 à 16 h 30

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