Administration et taxation

 

Taxes municipales

Les dates de versements pour l’année 2019:

• 1er versement: 28 février

• 2e versement: 31 mai

• 3e versement: 16 août

Modes de paiements

• les chèques postdatés dates inscrites sur les chèques;

• guichet automatique aux dates de réception;

• le paiement électronique par internet de votre institution bancaire;

• au comptoir d’une caisse ou banque;

• par courrier postal au bureau municipal;

• au comptoir du bureau municipal.

* Note (il n’y a pas de service payable par interac ou carte de crédit)

La Municipalité envoie les comptes de taxes annuellement vers la fin janvier.

Il est à noter que la Municipalité ne retourne pas de comptes de taxes aux nouveaux propriétaires lors de l’acquisition. Il est de votre responsabilité de faire la demande au vendeur pour obtenir la copie du compte pour pouvoir acquitter les versements restants s’il y a lieu.

L’utilisation du paiement par Internet (SIPC)

* le SIPC de la Municipalité est le 825*

IMPORTANT : Dû à la rénovation cadastrale, il est important de vérifier le « numéro du matricule » à inscrire pour le(s) versement(s) à effectuer.

Taxes scolaires

Les taxes scolaires sont payables à la Commission scolaire du Chemin-du-Roy. Afin d’éviter des intérêts s’ajouter aux versements, vérifier lors de vos paiements qu’ils sont bien destinés à la bonne institution. Il n’est pas possible d’échanger les paiements entre les deux institutions.

Qu’est-ce que la valeur uniformisée d’une propriété et sur quoi elle s’applique?

La valeur uniformisée (valeur marchande de la propriété) est le prix réel du marché au début de l’année si vous vendiez votre propriété.

Comme il varie chaque année, nous ajustons la valeur uniformisée en conséquence. La taxation annuelle de votre propriété n’est pas basée sur la valeur uniformisée mais bien sur celle inscrite au rôle d’évaluation.

Dans le cas d’une vente de la propriété, la taxe de mutation est basée sur la valeur uniformisée ou sur le prix de vente selon le plus élevé.

Budget

Le processus budgétaire de la Municipalité débute à l’automne et se termine généralement à la mi-décembre par le dépôt du budget de l’année à venir.

Tout au long du processus, le Conseil municipal, la directrice générale, la trésorière, et les directeurs de services travaillent ensemble pour l’élaboration du budget de l’année à venir et ce, en fonction des orientations du conseil municipal.

Rapport financier

En vertu de l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le directeur général et secrétaire-trésorier (ou le trésorier) doit déposer, lors d’une séance du Conseil, le rapport financier et le rapport de l’auditeur indépendant. Par la suite, il doit le transmettre au ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire sur les formulaires prescrits à cette fin.

La fin de l’exercice financier de l’ensemble des municipalités est le 31 décembre.

 

 

 

 

 

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215 rue Lessard, Sainte-Ursule (Québec)  J0K 3M0.

Téléphone: 819 228-4345 

Courriel: reception@sainte-ursule.ca

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Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h / 13 h à 16 h 30

 

 

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