Municipalité de Sainte-Ursule

Règlement général de la bibliothèque 

Fixer le taux de taxes pour l'exercise financier 2023 et les conditions de perception

Concernant l'enlèvement et la disposition des matières résiduelles

ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS (E)S MUNICIPAUX

Abroge le règlement #RM07

Règlement # 432-21 sur la gestion contractuelle modifiant le règlement # 432-18

Fonds de roulement 

Fixer les taux de taxes pour l'exercise financier 2022 et les conditions de perception

2021-08-16

Règlement numéro 449-21

Règlement d'emprunt pour la toiture du garage 444-20

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE VIDANGE ET DISPOSITION DES BOUES DES ÉTANGS AÉRÉS DE 114 353 $ REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 442-20

DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE VIDANGE ET DISPOSITION DES BOUES DES ÉTANGS AÉRÉS DE 114 353 $ REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 442-20

419-20 Tarification pour biens et services municipaux

Règlement 430-20 Programme d'aide en matière d'environnement

Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice 2020 et les conditions de perception

Règlement sur la garde d'animaux

Règlement 442-20 Règlement d'emprunt pour la vidange des égoûts

FIXER LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION

Relatif aux pouvoirs et obligations de la directrice générale et secrétaire-trésorière

Règlement d'emprunt pour financer le programme d'aide en matière d'environnement

Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation pour le ponceau Philibert

Projet règlement tertiaire

Règlement encadrant l'usage du cannabis

Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice 2019 et les conditions de perception.

Règlement sur les compteurs d'eau pour non résidentiel

Règlement établissant une tarification pour biens et services municipaux.

Règlement relatif au traitement des membres du conseil

Fixer les taux de taxes pour l'exercise financier 2019 et les conditions de perception

La gestion contractuelle

Concernant l'adoption d'un programme d'aide en matière d'environnement

Relatif à la modification du Règlement de zonage numéro 385 afin de mieux répondre aux particularités du territoire

Politique pour promouvoir la civilité et prévenir toutes formes de harcèlement

 

Remboursement de certaines dépenses aux membres du conseil municipal

Les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Garde d'animaux

Applicable par la SQ

Applicable par la SQ

Applicable par la SQ

Applicable par la SQ

Applicable par la SQ

Applicable par la SQ

Applicable pas la SQ