Règlement général de la bibliothèque
Fixer le taux de taxes pour l'exercise financier 2023 et les conditions de perception
Concernant l'enlèvement et la disposition des matières résiduelles
ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS (E)S MUNICIPAUX
Abroge le règlement #RM07
Règlement # 432-21 sur la gestion contractuelle modifiant le règlement # 432-18
Fonds de roulement
Fixer les taux de taxes pour l'exercise financier 2022 et les conditions de perception
2021-08-16
Règlement numéro 449-21
DÉCRÉTANT DES TRAVAUX DE VIDANGE ET DISPOSITION DES BOUES DES ÉTANGS AÉRÉS DE 114 353 $ REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 442-20
FIXER LES TAUX DE TAXES POUR L’EXERCICE FINANCIER 2020 ET LES CONDITIONS DE PERCEPTION
Relatif aux pouvoirs et obligations de la directrice générale et secrétaire-trésorière
Règlement d'emprunt pour financer le programme d'aide en matière d'environnement
Règlement d'emprunt décrétant des dépenses en immobilisation pour le ponceau Philibert
Projet règlement tertiaire
Règlement encadrant l'usage du cannabis
Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice 2019 et les conditions de perception.
Règlement sur les compteurs d'eau pour non résidentiel
Règlement établissant une tarification pour biens et services municipaux.
Règlement relatif au traitement des membres du conseil
Fixer les taux de taxes pour l'exercise financier 2019 et les conditions de perception
La gestion contractuelle
Concernant l'adoption d'un programme d'aide en matière d'environnement
Relatif à la modification du Règlement de zonage numéro 385 afin de mieux répondre aux particularités du territoire
Politique pour promouvoir la civilité et prévenir toutes formes de harcèlement
Remboursement de certaines dépenses aux membres du conseil municipal
Les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Garde d'animaux
Applicable par la SQ
Heures d'ouverture du bureau municipal :
Lundi : 8h30 à 12h00 - 13h00 à 16h30Mardi : 8h30 à 12h00 - 13h00 à 16h30Mercredi : 8h30 à 12h00 - 13h00 à 16h30 Jeudi : 8h30 à 12h00 - 13h00 à 16h30Vendredi : 8h30 à 12h00
reception@sainte-ursule.ca