Municipalité de Sainte-Ursule

Règlements municipaux

Documents

Règlement 433-19

Règlement pour fixer les taux de taxes pour l'exercice 2019 et les conditions de perception.

Règlement 434-19

Règlement sur les compteurs d'eau pour non résidentiel

Règlement 419-19

Règlement établissant une tarification pour biens et services municipaux.

Règlement 360-19

Règlement relatif au traitement des membres du conseil

Règlement 433-18

Fixer les taux de taxes pour l'exercise financier 2019 et les conditions de perception

Règlement 432-18

La gestion contractuelle

Règlement 430-18

Concernant l'adoption d'un programme d'aide en matière d'environnement

Règlement 385-18

Relatif à la modification du Règlement de zonage numéro 385 afin de mieux répondre aux particularités du territoire

Règlement 429-18

Politique pour promouvoir la civilité et prévenir toutes formes de harcèlement

 

Règlement 427-18

Remboursement de certaines dépenses aux membres du conseil municipal

Règlement 396-18

Les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Règlement numéro - 428-18

Garde d'animaux

Règlement # 423 - Taxation 2017

RM04 Les animaux

Applicable par la SQ

RM02 La sécurité, la paix et l'ordre des endroits publics

Applicable par la SQ

RM03 Le colportage

Applicable par la SQ

RM01 Les nuisances

Applicable par la SQ

RM06 Les alarmes

Applicable par la SQ

RM07 L'eau potable

Applicable par la SQ

RM05 Le stationnement

Applicable pas la SQ

Règlement # 421 - Taxation 2016

Tarification pour biens et services municipaux

Règlements applicables par la Sureté du Québec

Règlement # 406 - Création du service de sécurité incendie

Règlement # 407 - Prévention incendie

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215 rue Lessard, Sainte-Ursule (Québec)  J0K 3M0.

Téléphone: 819 228-4345 

Courriel: reception@sainte-ursule.ca

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Lundi au jeudi : 8 h 30 à 12 h / 13 h à 16 h 30

 

 

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